Conditions Générales

 

Article 1 : Nos CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Minute Pharma et autres sites liés gérés par la SAS MINUTE PHARMA.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS MINUTE PHARMA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, ou par virement, ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.minutepharma.com/conditions-generales.

 

Traitement des données personnelles

Les données collectées par la société Minute Pharma font l’objet d’un traitements informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

Ces données sont destinées d’une part à la gestion du compte Client par la société Minute Pharma et d’autre part à la gestion de newsletters d’informations et/ou de promotions des produits et services de la société Minute Pharma ou de ses partenaires.

Les destinataires de ce traitements sont les clients, les inscrits à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants uniquement.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Minute Pharma, 16, rue de l’Exposition, 75007 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.minutepharma.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Minute Pharma. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Litiges

Les présentes conditions du site www.minutepharma.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Données personnelles

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.